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L’Ile de Clipperton, ou comment un atoll de 6 km2 est devenu l’un des dossiers sensibles des relations bilatérales entre la France et le Mexique

18 juillet 2009

280px-Carteactuelle-1L’Ile de Clipperton est un atoll d’environ 6 kilomètres carrés, situé dans l’Océan Pacifique, à environ 945 kilomètres du port mexicain d’Acapulco, le point terrestre le plus proche de l’île. 

 Cette île appartient à la France depuis le 28 janvier 1931, date où le roi d’Italie, Victor Emmanuel III, résolut le différend sur la souveraineté de l’atoll qui opposait la France au Mexique en faveur de cette première, après un processus d’arbitrage qui dura plus de 20 ans.

70 ans ont passé depuis la résolution du roi Victor Manuel III,  et pourtant aujourd’hui encore, Clipperton continue à être source de conflits entre la France et le Mexique.

Bien que la majorité des Mexicains aient maintenant accepté la perte de la souveraineté sur Clipperton,  la décision de la France de mettre en exploitation la Zone Economique Exclusive de Clipperton (ZEE) en 2005 n’a pas été bien reçue au Mexique.

Et pour cause. Selon le sénateur mexicain Sebastián Calderón, les eaux autour de l’île de Clipperton fournissent entre 25 et 30% du total de thons pêchés au Mexique. Les fonds sous-marins autour de l’île de Clipperton sont très riches en poissons,  situation qui n’est pas méconnue de la France, pour qui cette zone économique exclusive constitue un palliatif, face à la crise que traverse la pêche hauturière en Polynésie.

Le conflit diplomatique éclate en avril 2005, après que la marine française décide de confisquer la cargaison d’un bateau de pêche mexicain, Arkos I Chiapas, qui pêchait dans les eaux autour de Clipperton et transportait 960 tonnes de poissons à son bord.  Pour la France, la cargaison de l’Arkos I Chiapas est illégale puisque pêchée à l’intérieur des limites des 200 milles marins de la bande côtière de Clipperton ; mais au Mexique, on argumente que les bateaux mexicains viennent pêcher dans cette zone depuis de nombreuses années déjà, sans avoir jamais été embêtée par la marine française.

Pour tenter de mettre fin au différend, des négociations sont engagées entre les gouvernements français et mexicains, et en mars 2007, un accord semble avoir été trouvé : la France concédera aux bateaux de pêche mexicains des licences pour continuer à exercer leurs activités dans la ZEE autour de Clipperton, et ce de manière totalement gratuite ; c’est le Mexique, à travers le Ministère des Affaires Etrangères, qui fixe le nombre d’embarcations qui pourront pêcher dans les eaux autour de Clipperton, sans que la France impose une limite de quotas. 

Cet accord aurait pu mettre fin au conflit bilatéral, cependant, un grand nombre de politiques au Mexique considèrent que l’accord négocié par le Ministère des Affaires Etrangères n’est pas satisfaisant car il implique reconnaître l’existence d’une zone économique exclusive autour de Clipperton, situation qui aurait dû être contesté par le gouvernement mexicain…..

En décembre 2008, les sénateurs du Parti Action National (PAN) Sebastián Calderón et Luis Alberto Coppola Joffroy rouvrent le dossier et présentent une initiative, par laquelle ils encouragent le gouvernement mexicain à faire respecter la liberté de pêche dans les eaux autour de Clipperton et à mettre en doute la validité de l’existence de la Zone Economique Exclusive française.

«L’Organisation Maritime Internationale, qui appartient aux Nations Unies, établit que les îles et atolls, qui ne sont pas habités à proprement parler, n’auront pas de Zone Economique Exclusive, mais seulement 12 milles marins de mer territoriale», a expliqué Sebastián Calderón a  InfosMexique.

« C’est incontestablement le cas de l’île de Clipperton, qui n’a pas d’administration à proprement dit, où personne n’habite, et donc, au niveau du droit international maritime, on lui reconnaît seulement 12 milles marins de mer territoriale (et non les 200 milles marins de Zone Economique Exclusive) ». 

Cependant, après avoir reçu la documentation concernant le cas Clipperton du Ministère des Affaires Etrangères mexicain, les sénateurs Calderón et Coppola décident de ne pas donner suite à l’initiative présentée.

« On n’a pas donné suite à cette initiative, parce que le Ministère nous a démontré que la France a déclaré sa souveraineté sur la zone exclusive des 200 milles marins, et qu’aucun pays ne s’est opposé à cette déclaration dans les délais légaux établis», explique Calderón.

« L’Etat mexicain aurait dû mettre en cause cette résolution dans les 4 années qui ont suivi l’expédition du décret ».

Après 4 ans de tensions diplomatiques, l’année 2009 marquerait-elle donc enfin la fin du conflit entre la France et le Mexique sur le cas Clipperton?

Peut-être. Mais il est indéniable que la stabilité issue des accords passés entre la France et le Mexique en 2007 reste fragile. Si bien la France s’est engagée à donner continuité à l’accord qui autorise les activités de pêche des bateaux mexicains dans la zone en question, tout revirement de sa part aurait pour conséquence de raviver les tensions bilatérales sur le cas Clipperton. Car beaucoup de politiques continuent à penser qu’en son temps, le Mexique aurait dû faire appel à la résolution de Victor Emmanuel III et lutter pour la souveraineté de l’île.

« Je crois qu’en son temps, le Mexique aurait dû se battre pour obtenir la souveraineté de l’île, pas seulement entre 1889 et 1931, mais aussi après la résolution de Victor Emmanuel III, on aurait dû continuer les discussions internationales », considère Sebastián Calderón.

« Les seuls habitants qui ont habité l’île sont Mexicains» , rappelle Calderón,  «beaucoup sont morts là-bas ».

A suivre (prochain article) : L’incroyable histoire des Naufragés de Clipperton….

La Convention des Nations Unies sur le Droit de La Mer (1982) établit que :

Partie VIII, art. 121- Les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive, ni de plateau continental.

La Zone Economique Exclusive de Clipperton a été créé par le décret 78-147, le 3 février 1978. 

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