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A propos de ce qui s’est passé au Mexique durant l’épidémie de grippe porcine

10 juillet 2009

 

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Tout le monde se souvient qu’au mois d’avril dernier, le Mexique a fait soudainement la une de tous les journaux, après que les autorités de ce pays aient décelé que des centaines d’habitants étaient atteints d’un virus de grippe particulièrement virulent, qui pouvait provoquer la mort en quelques heures.  

Mais ce que peu de gens ont su, c’est qu’au moment où le Ministre de la Santé mexicain, José Angel Cordoba Villalobos, annonçait dans un message télévisé à la nation, la fermeture provisoire des écoles et recommandait à la population d’éviter les foules, la Chambre des Députés adoptait dans le même temps la très controversée Loi de la Police Fédérale (Ley de la Policía Federal).

Cette loi, qui a été adoptée le 23 avril 2009, jour où l’alerte sanitaire a été déclarée au Mexique, remplace l’ancienne Loi de la Police Fédérale Préventive, qui avait été votée en 1999 sous la Présidence d’Ernesto Zedillo,  et confère de plus amples attributions à la Police Fédérale, dont la fonction n’est plus seulement préventive.

Selon l’article 8 fraction XXIX de la nouvelle loi, la Police Fédérale peut dorénavant intervenir les communications privées des citoyens lorsque des « indices suffisants »  indiquent que l’un des crimes suivants est « en cours de préparation » :  évasion de prisonniers ;  trafic de drogue; corruption et pornographie de mineurs ; attaque ou agression sur une route ; assassinat ; privation de liberté (« secuestro »); vols de véhicules ; extorsions ; trafic illégal de sans-papier ; trafic illégal d’armes à feu ; trafic d’organes ; et n’importe quelle opération financée par des fonds illicites (article 51 de la LPF).

Pour éviter les abus liés à l’intervention des communications privées, la loi établit que la Police Fédérale, à travers son Commissariat Général,  devra solliciter une autorisation à un juge avant de pouvoir mettre sur écoute un citoyen (article 8, fraction XXIX) ;  mais lorsqu’on sait que la corruption au Mexique touche tous les secteurs du gouvernement, y compris le secteur judiciaire, cette loi peut s’avérer très dangereuse pour l’ensemble des citoyens.

Surtout que la formulation de la loi est en soi ambigüe : l’article 48 de la loi établit la possibilité d’intervenir les communications des citoyens, chaque fois qu’il existe « indicios suficientes que acrediten que se está organizando la comisión de delitos », ce qui ouvre la voie à une intervention prospective des communications, et non seulement rétroactive.

Autres compétences attribuées à la Police Fédérale par la loi : la faculté d’infiltrer des lieux publics pour recueillir des renseignements qui servent à la prévention des crimes (article 8, fraction VI) ; la possibilité de réaliser des opérations en camouflé et infiltrer des organisations criminelles pour éviter que se commette un crime (article 8, fraction VII) ; la possibilité de solliciter aux entreprises téléphoniques et de télécommunications des renseignements sur le propriétaire de la ligne et sa localisation géographique (article 8, fraction XVIII) ; la faculté d’inspecter et surveiller les informations échangées sur internet à travers les sites web (article 8, fraction XLII) ; et la faculté de mettre en place un réseau d’informateurs au sein de la société civile, qui apporte des renseignements sur les activités illicites qui se réalisent (article 8, fraction XLIII).

Bref, c’est véritablement une loi d’exception qui a été adoptée au Mexique. Malheureusement, au milieu de la panique causée par l’épidémie de grippe porcine, l’adoption de la nouvelle loi est presque passée inaperçue au Mexique: le virus AH1N1 a remplacé la Loi de la Police Fédérale à la une de tous les journaux mexicains, et les mesures d’exception imposées par la situation d’urgence sanitaire – éviter les lieux publics, utiliser un masque pour se protéger – ont fait taire tous ceux qui dénonçaient l’adoption de lois liberticides au Mexique. En effet, la crise ouverte par la grippe porcine n’a-t-elle pas démontrée que la restriction des libertés individuelles –que ce soit pour des motifs de santé publique ou politiques – est parfois nécessaire à la sécurité d’une nation ?

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